Mentions Légales, Identification Statutaire et Conditions d'Utilisation

1. Identification Légale de l'Éditeur du Site

Le présent service de communication publique en ligne est édité par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 :

• Dénomination Officielle : APNEE ALTITUDE
• Forme Juridique : Association déclarée à but non lucratif (Loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 août 1901)
• Siège Social : 37 RUE GEORGES BERMOND GONNET, 05100 BRIANCON, FRANCE
• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W051005406
• Numéro SIREN (INSEE) : 992748715
• Téléphone du Secrétariat : +33306794180
• Courriel Officiel : jui586999@gmail.com
• Directeur de la Publication : Le Président de l'association en exercice, Marc Laurent (mandat bénévole)
• Responsable de la Rédaction : La Secrétaire Générale, Hélène Vernet (mandat bénévole)

2. Hébergement Technique de la Plateforme

Le site est hébergé sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union Européenne, garantissant la conformité avec les réglementations européennes en matière de protection des données :

• Prestataire d'Hébergement : Infrastructure Cloud Européenne Conforme RGPD
• Localisation des Données : Centres de données certifiés ISO 27001 au sein de l'Espace Économique Européen (France / Allemagne)
• Disponibilité Opérationnelle : Supervision continue et sauvegardes chiffrées hebdomadaires

3. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction

L'ensemble des éléments textuels, photographiques, infographiques, cartographiques et sonores figurant sur ce site constituent des œuvres de l'esprit protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français et les conventions internationales applicables.

Les photographies et rapports scientifiques d'inventaire benthique ont été réalisés par les membres bénévoles d'APNEE ALTITUDE. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation partielle ou intégrale de ces contenus sans l'autorisation écrite préalable du bureau exécutif de l'association est strictement prohibée et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Limitation de Responsabilité

Les informations, données physiologiques et protocoles techniques d'entraînement mis à disposition sur le présent site ont une valeur purement informative et éducative d'intérêt général. Ils ne sauraient en aucun cas se substituer à une consultation médicale personnalisée, ni à un encadrement physique direct assuré par des moniteurs diplômés au bord de l'eau.

APNEE ALTITUDE décline toute responsabilité quant aux accidents ou dommages corporels résultant d'une pratique solitaire, non encadrée ou contraire aux protocoles de sécurité rappelés sur nos supports. L'apnée subaquatique ne doit jamais être tentée sans la surveillance directe et continue d'un binôme qualifié.

5. Non-Lucrativité et Affectation des Recettes

Le site ne comporte aucun espace publicitaire commercial et n'effectue aucun acte de commerce électronique marchand. Conformément à nos statuts :

6. Droit Applicable et Attribution de Compétence

Le présent site et ses conditions d'utilisation sont régis exclusivement par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes, et à défaut de règlement amiable recherché en priorité avec le bureau associatif, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du tribunal judiciaire de Gap (Hautes-Alpes).