Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles
Notre engagement rigoureux pour garantir la sécurité, la confidentialité et la gestion éthique des données de nos adhérents et usagers locaux.
1. Principes Fondamentaux et Responsable du Traitement
Dans le cadre de ses activités d'intérêt général à but non lucratif, l'association APNEE ALTITUDE (RNA : W051005406, SIREN : 992748715) est amenée à collecter et traiter un nombre strictement nécessaire de données à caractère personnel. L'association attache la plus haute importance au respect de la vie privée de ses sociétaires, bénévoles et interlocuteurs civiques.
Le responsable du traitement des données est l'association APNEE ALTITUDE, dont le siège social est établi au 37 RUE GEORGES BERMOND GONNET, 05100 BRIANCON, représentée par sa Secrétaire Générale, Hélène Vernet, déléguée bénévole à la protection des données.
2. Nature des Données Recueillies et Finalités Statutaires
Nous ne collectons que les informations indispensables au bon fonctionnement démocratique et sécuritaire de l'association :
- Données d'Identité et de Contact : Nom, prénom, date de naissance, adresse postale locale, adresse courriel et numéro de téléphone. Ces éléments permettent de tenir à jour le registre officiel des membres, d'adresser les convocations aux Assemblées Générales et de communiquer les plannings opérationnels de sécurité ;
- Données relatives aux Paiements des Cotisations : Montant souscrit, mode de règlement associatif (chèque, virement ou espèces) et date de versement, pour satisfaire aux obligations légales de tenue de la comptabilité associative ;
- Données de Santé Subaquatique (Certificats Médicaux) : Conformément aux exigences du Code du Sport, l'attestation médicale d'absence de contre-indication à l'apnée est exigée. Ces documents sensibles ne sont JAMAIS numérisés sur des serveurs publics : ils sont conservés sous pli fermé et scellé physique par la commission médicale bénévole sous la responsabilité du médecin référent du club ;
- Données issues du Formulaire de Contact : Renseignements transmis spontanément par les usagers pour solliciter des informations techniques ou administratives.
3. Absence Totale de Traitement Commercial et Cookies Publicitaires
Le site d'APNEE ALTITUDE applique une politique stricte de frugalité numérique :
- Aucun cookie tiers à visée commerciale ou publicitaire n'est implanté sur votre terminal ;
- Aucun outil d'analyse comportementale intrusive ou de reciblage marketing n'est exécuté ;
- Aucune donnée personnelle n'est jamais vendue, louée, échangée ou transférée à des courtiers de données ou à des sociétés privées.
4. Durée de Conservation des Informations
Les données personnelles sont conservées pendant des durées proportionnées aux finalités qui ont justifié leur collecte :
| Catégorie de Données | Durée de Conservation Active | Justification Légale ou Statutaire |
|---|---|---|
| Dossier d'Adhérent Actif | Durée de l'adhésion + 3 ans d'archivage | Prescription civile et suivi historique des brevets |
| Certificat Médical Annuel | 1 saison sportive (destruction annuelle sécurisée) | Code du Sport et secret médical |
| Pièces Comptables (Reçus de Cotisation) | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice | Article L. 123-22 du Code de Commerce |
| Messages du Formulaire de Contact | 12 mois maximum après traitement de la demande | Gestion des échanges civiques courants |
5. Vos Droits et Modalités d'Exercice
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès et d'information : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie intégrale ;
- Droit de rectification : Demander la correction immédiate de toute information inexacte ou obsolète ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Solliciter la suppression de vos données personnelles sous réserve des obligations légales de conservation comptable ;
- Droit à la limitation et d'opposition : Vous opposer à l'utilisation de vos coordonnées pour les bulletins d'information non obligatoires.
Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser un courrier électronique au secrétariat : jui586999@gmail.com ou un courrier postal au siège : APNEE ALTITUDE, 37 RUE GEORGES BERMOND GONNET, 05100 BRIANCON. Une réponse vous sera apportée sous trente jours calendaires.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).