Charte des Membres, Règlement Intérieur et Devoirs Statutaires
Le contrat moral, technique et citoyen unissant l'ensemble des adhérents de l'association APNEE ALTITUDE pour une pratique subaquatique sécurisée et responsable.
1. Objet et Portée du Règlement Intérieur
Le présent règlement intérieur a pour vocation de préciser les modalités pratiques d'application des statuts déposés de l'association APNEE ALTITUDE (RNA : W051005406, SIREN : 992748715). Tout membre ayant régularisé son adhésion annuelle reconnaît avoir pris connaissance de ces règles et s'engage solennellement à les respecter en toute circonstance, que ce soit lors des entraînements en bassin municipal ou au cours des sorties en plan d'eau naturel alpin.
Cette charte garantit l'égalité d'accès aux activités, l'intégrité physique de chaque pratiquant et la préservation de la quiétude des milieux aquatiques d'altitude.
2. Droits des Membres Adhérents
L'adhésion confère à chaque membre à jour de sa cotisation solidaire les prérogatives démocratiques et techniques suivantes :
- Droit de Pratique Encadrée : Accès libre et gratuit à l'ensemble des créneaux hebdomadaires attribués à l'association au centre nautique municipal de Briançon, dans la limite de la jauge de sécurité du bassin ;
- Droit au Prêt de Matériel Collectif : Mise à disposition des équipements de secours, lanyards d'apnée, plombs écologiques et bouées de balisage lors des sorties organisées ;
- Droit de Participation Démocratique : Droit de vote à l'Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire (une personne = une voix), éligibilité au Conseil d'Administration dès l'âge de 16 ans (avec accord parental pour les mineurs) ;
- Droit à la Transparence Financière : Possibilité de consulter sur simple demande les livres comptables, le registre des délibérations du bureau et les rapports annuels d'audit.
3. Devoirs et Obligations Impérieuses
En contrepartie des droits consentis, chaque membre souscrit sans réserve aux obligations suivantes :
- Respect Absolu de la Sécurité en Binôme : L'interdiction de toute immersion respiratoire en solitaire est absolue et sans exception. L'apnéiste doit obligatoirement être surveillé de visu par un coéquipier attentif et formé ;
- Transmission des Justificatifs Médicaux : Aucun accès à l'eau n'est autorisé sans remise préalable d'un certificat médical annuel de non-contre-indication à l'apnée subaquatique ;
- Obéissance aux Consignes du Directeur de Bassin : Les directives émises par les initiateurs et moniteurs bénévoles de séance relatives aux durées d'immersion, aux zones de nage et aux protocoles d'évacuation doivent être exécutées immédiatement ;
- Comportement Éco-Responsable Zéro Trace : Respect scrupuleux de la faune aquatique, interdiction d'arrachage des herbiers, tri sélectif des déchets et absence de produits polluants sur les berges.
4. Discipline, Résolution des Litiges et Sanctions
Tout manquement caractérisé aux règles fondamentales de sécurité (telle qu'une apnée solitaire volontaire dissimulée ou le refus d'assistance à un binôme) ou tout comportement contraire à la probité morale de l'association entraîne la convocation immédiate de l'intéressé devant la commission de discipline du Conseil d'Administration.
Après audition contradictoire de la personne mise en cause, le conseil peut prononcer les sanctions graduées suivantes : avertissement écrit, suspension temporaire d'accès aux bassins, ou radiation définitive sans restitution de la cotisation, dans le respect des droits de la défense.
5. Garantie de Réinvestissement et Gestion Désintéressée
La charte rappelle l'engagement imprescriptible de notre organisme en matière d'affectation des ressources associatives :